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qui vous permettent de déposer ou de recevoir par email les
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- du courrier que vous pourriez nous adresser par email.
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ne sont jamais confiées à des tiers. La communication
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en est interdite par la loi. Cette prescription est pénalement
sanctionnée.
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- des droits de propriété intellectuelle nous permettant
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- d'une protection civile et pénale prévue par le code
de la propriété intellectuelle en faveur des auteurs
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- de la protection assurée par la directive européenne
du 11 mars 1996 nous autorisant à nous opposer à des
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pour enrichir des bases de données à des fins commerciales
ou publicitaires.
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non conforme à ces règles peut en avertir l'administrateur
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3-
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un article sur le sujet:http://www.journaldunet.com/).
Pour toute information sur la protection des données personnelles,
vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté:
http://www.cnil.fr/.
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